Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil en fusions-acquisitions, valorisation et stratégie financière fournies par Bonneau Advisory (Valentine Rufin) à ses clients professionnels.

Article 2 — Devis et engagement

Chaque mission fait l'objet d'un échange préalable et, le cas échéant, d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables et les honoraires avant tout démarrage.

Article 3 — Honoraires et paiement

Les honoraires sont fixes ou définis au cas par cas selon la mission, communiqués avant engagement. Les modalités de paiement (acompte, jalons) sont précisées dans la proposition.

Article 4 — Confidentialité

Chaque mission est couverte par un accord de confidentialité (NDA). Les informations transmises par le client ne sont utilisées que dans le cadre de la mission.

Article 5 — Responsabilité

Bonneau Advisory s'engage à apporter tout le soin et la diligence professionnelle à l'exécution de sa mission, sans garantie de résultat sur l'issue d'une transaction ou d'une levée de fonds.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.